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Opposition à l’enregistrement d’une marque : uniquement par voie électronique à compter du 1er mai 2016

Opposition à l’enregistrement d’une marque : uniquement par voie électronique à compter du 1er mai 2016

Dans un communiqué du 20 avril 2016, l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) signale qu'à compter du 1er mai 2016, les demandes d’opposition à l’enregistrement d’une marque se feront exclusivement par voie électronique.
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