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TUE : SKYPE perd contre SKY

TUE : SKYPE perd contre SKY

Existence d'un risque de confusion entre les signes figuratif et verbal SKYPE et la marque verbale SKY.

En 2004, 2005 et 2006, la société S. U. a déposé une demande d'enregistrement de marque verbale communautaire SKYPE a laquelle la société B. s'est opposée, soutenant avoir les droits sur la marque communautaire verbale antérieure SKY, déposée le 30 avril 2003 et enregistrée le 14 octobre 2008.Le 30 septembre 2010, la division d'opposition de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) a fait droit à l'opposition.La société S. a alors (...)
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