Selon le TUE, l'impression globale produite par les modèles en cause résulte essentiellement de la différence dans l'expression du visage des deux silhouettes qui constituent ces modèles, dans la mesure où il d'agit d'une caractéristique fondamentale gardée en mémoire par l'utilisateur averti.
Le 18 février 2008, deux ressortissants espagnols ont présenté devant l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) une demande en nullité d'un dessin ou modèle représentant une silhouette humaine. Ils alléguaient que le dessin et modèle, premièrement, n’était pas nouveau et était dépourvu de caractère individuel au sens de l’article 4 du règlement n° 6/2002 du 12 décembre 2001, lu en combinaison avec les articles 5 et 6 du même (...)
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