L'existence d'une marque utilisée pour des services de stations services fait obstacle à la demande communautaire d'enregistrement d'une marque identique désignant des produits similaires. Le Tribunal de l'Union européenne établit l'existence d'un risque de confusion.
La requérante a présenté une demande d'enregistrement de la marque ELECTROLINERA à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) pour une utilisation de divers produits.Une opposition à l'enregistrement de cette marque a été formée en raison de l'existence d'une marque espagnole du même nom, utilisée pour des produits jugés similaires.L'opposant a ainsi formé un recours auprès de l'OHMI.L'OHMI a conclu à une similitude entre une partie (...)
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