Le TUE refuse à un producteur de peluches la protection en tant que marque communautaire d'une "marque de position".
Le producteur de peluches allemand Steiff a revendiqué auprès de l’Office des marques communautaires (OHMI) l’enregistrement en tant que marques communautaires de la fixation à l’oreille d’une peluche d’un bouton ou d’une étiquette au moyen d’un bouton. L’OHMI a débouté le producteur allemand de ses demandes, en retenant l'absence de caractère distinctif de la marque, qui ne permettrait pas aux consommateurs de reconnaitre l’origine commerciale (...)
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