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Coopération entre les autorités calédoniennes et l'Inpi

Coopération entre les autorités calédoniennes et l'Inpi

Dans le cadre du transfert de compétences en matière de droit de la propriété industrielle intervenu le 1er juillet 2013 au profit du territoire de Nouvelle-Calédonie, une convention de coopération entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a été signée le 10 octobre 2013.
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