Le décret du 23 septembre 2013 portant publication du traité de Singapour sur le droit des marques, adopté le 27 mars 2006, a été publié au Journal officiel du 25 septembre 2013.
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Le décret du 23 septembre 2013 portant publication du traité de Singapour sur le droit des marques, adopté le 27 mars 2006, a été publié au Journal officiel du 25 septembre 2013.