La bonne ou mauvaise foi est indifférente à la caractérisation, devant la juridiction civile, de la contrefaçon.
La société N. qui soutenait avoir créé un bijou représentant, sous une forme stylisée, une ballerine, montée sur des boucles d'oreilles, colliers et pendentifs, ayant estimé que les sociétés A. et D. commercialisaient un modèle de pendentif qui en constituait la reproduction servile, a assigné ces dernières en contrefaçon de ses droits d'auteur. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 2 mars 2012, a condamné les deux sociétés à payer à la (...)
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