L'appréciation de la contrefaçon doit porter sur l'impression d'ensemble et ne peut se limiter à la seule comparaison des dessins.
La société A., titulaire d'une marque figurative constituée par la représentation stylisée d'un chien de race scottish-terrier, debout, vu de profil gauche, avec un collier autour du cou pour désigner notamment des bijoux, a fait assigner en contrefaçon de sa marque et paiement de dommages-intérêts une société qui commercialisait un pendentif représentant un chien stylisé ainsi que la société qui offrait à la vente le pendentif sur le site internet de (...)
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