La cour d'appel de Paris considère que la société éditant le journal satirique "Le Monte" est fondée à invoquer l'exception de pastiche.
L'éditeur du quotidien "Le Monde", titulaire de la marque semi-figurative du même nom et revendiquant des droits d'auteur sur la maquette et la charte graphique du journal éponyme, a constaté la publication d'un périodique intitulé "Le Monte" imitant sa marque et reproduisant les caractéristiques essentielles de la présentation du journal "Le Monde".Elle a assigné l'éditeur et le distributeur du journal "Le Monte" en réparation de son préjudice sur le (...)
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