Les juges du fond doivent rechercher, en matière de contrefaçon, si malgré une différence de forme, le moyen ne remplit pas la même fonction en vue d'un résultat de même nature. Par ailleurs, la non-reproduction d'une caractéristique secondaire ne permet pas d'écarter l'existence de la contrefaçon.
Une société V. est titulaire d'un brevet français déposé le 9 juin 2000 portant sur une barrique de bois, son procédé de fabrication et le dispositif pour sa mise en oeuvre. Estimant notamment que les sociétés TS et TL fabriquaient et vendaient des barriques reproduisant les caractéristiques des revendications de son brevet, la société V., après avoir fait procéder à des saisies de contrefaçon, les a assignées en contrefaçon. Elle a également assigné (...)
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