Les fonctionnalités d’un programme d’ordinateur et le langage de programmation sont-ils protégés par le droit d’auteur ?
La société S. a développé un logiciel analytique, nommé SAS, ensemble intégré de programmes et dont le composant essentiel est appelé Base SAS. Ce composant permet aux utilisateurs d’écrire et de passer des programmes d’application, écrits dans un langage connu sous le nom de langage SAS, pour manipuler des données. La fonctionnalité de Base SAS peut être étendue par l’ajout de composants supplémentaires en système SAS, sans possibilité d'utiliser (...)
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