Dans un jugement du 6 octobre 2009, le tribunal de grande instance de Paris est revenu sur la notion de protection des photographies aériennes. A la suite de difficultés économiques et pratiques, le gérant d'une société S., contenant un fonds photographique de clichés aériens pris par M. H., a liquidé la société et vendu, en 1984, une partie du fonds photographique concernant Paris à la Ville de Paris pour la somme de 120.000 francs. Les ayants droit de M. H. (...)
Cet article est réservé aux abonnés