L'utilisation d'une oeuvre musicale par synchronisation dans la bande sonore d'une oeuvre audiovisuelle, se faisant nécessairement sous la forme d'extraits, ne porte pas en soi atteinte à l'intégrité de l'oeuvre et au droit moral de l'auteur ou de l'artiste-interprète.
Les auteurs-compositeurs et interprètes, l'arrangeur ainsi que le producteur et éditeur de la chanson "Partenaire particulier" ont constaté l'utilisation de deux extraits de cette chanson dans (...)Cet article est réservé aux abonnés