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Encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur : dépôt à l'AN

Encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur.

Une proposition de loi (n° 1630) visant à encadrer l'intelligence artificielle (IA) par le droit d'auteur a été déposée le 12 septembre 2023 à l'Assemblée nationale.Pour le député auteur du texte, il existe en effet un défi économique, culturel et juridique majeur lié au développement effréné de l’IA qu’il convient de (...)
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