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Système de Madrid : adhésion de Maurice

Système de Madrid : adhésion de Maurice

Maurice a adhéré au Protocole de Madrid sur l’enregistrement international des marques le 6 février 2023. Le Protocole entrera en vigueur, à l’égard de Maurice, le 6 mai 2023.

Dans son avis n° 5/2023 du 23 février 2023, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que le gouvernement de Maurice a déposé auprès du Directeur général de l’OMPI, le 6 février 2023, son instrument d’adhésion au Protocole relatif à (...)
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