Lorsqu'un fonds commun de placement, qui est une entité dépourvue de personnalité morale, détient des parts d'une société civile, peut-il être mentionné comme associé ?
Un cabinet juridique a demandé au Comité de coordination du Registre du commerce et des sociétés (CCRCS) si, lorsqu'un fonds commun de placement, qui est une entité dépourvue de personnalité morale, détient des parts d'une société civile, ce fonds peut être mentionné comme associé.Subsidiairement, s'il n'est pas possible de désigner le fond commun de placement comme associé, qui faut-il mentionné sur le Kbis en cette qualité ? Dans son avis n° 2019-012 (...)
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