Le CCRCS se prononce sur l'immatriculation au RCS sous condition suspensive de son immatriculation au répertoire des métiers.
Un mandataire en formalités a posé les questions suivantes au Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) :- en cas d'immatriculation au RCS sous condition suspensive de son immatriculation au répertoire des métiers pour certaines activités qui en relèvent, l'extrait Kbis délivré par le greffier, doit-il mentionner la condition suspensive ?- en cas de justification postérieure de l'immatriculation au répertoire des métiers, le (...)
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