Dans un avis du 19 décembre 2018, le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) déclare que la constatation par le greffier de la non-réclamation au RCS d'un ou plusieurs associés, à l'occasion de l'examen d'une demande d'inscription modificative portant sur un changement du gérant d'un groupement forestier, justifie que ladite inscription soit, à peine de refus, subordonnée à la mention préalable de tous les associés.
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