Prime d'aménagement du territoire pour la période 2014-2020

Un décret n° 2014-1056 du 16 septembre 2014, publié au Journal officiel du 18 septembre 2014, institue une prime d'aménagement du territoire pour la période 2014-2020 dont l'objectif est de soutenir la création d'emplois durables et le développement d'activités économiques dans certaines zones prioritaires du territoire national. Il en définit les conditions d'attribution, de versement et le montant maximum. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier de (...)