Le cautionnement, même accordé par le consentement unanime des associés, n’est pas valide s’il est contraire à l’objet social.
Une SCI s'est porté caution hypothécaire et solidaire auprès de la banque C. pour le remboursement de deux prêts consenti à M. et Mme Y. Suite à la mise en liquidation judiciaire de la SCI, la banque C. a déclaré trois créances à titre privilégié, correspondant à chacun de ces trois actes, contestées par Me Z. en sa qualité de liquidatrice de la SCI.La cour d'appel de Colmar, dans un arrêt du 15 mars 2011, pour fixer la créance à une certaine somme, a (...)
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