Cahiers des clauses administratives générales : nouvelles versions

Cahiers des clauses administratives générales : nouvelles versions

Publication au JO de six arrêtés portant approbation des cahiers des clauses administratives générales.

Six arrêtés du 30 mars 2021, publiés au Journal officiel du 1er avril 2021, portent approbation des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) pour les marchés publics suivants :- marchés publics de travaux ;- marchés publics industriels ;- marchés publics de prestations intellectuelles ;- marchés publics de techniques de l'information (...)
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