Le titulaire d’un marché doit exécuter une prescription du maître d’ouvrage même si cette dernière contrevient à une exécution des prestations dans les règles de l’art.
Le 24 mai 2004, le recteur de l'académie de Bordeaux a passé un marché relatif aux travaux de peintures extérieures et intérieures. Les premiers essais de peinture réalisés ayant révélé des défauts sur les menuiseries, le titulaire du marché a signalé le problème au maître d’œuvre. Le recteur d'académie a notifié à l'entreprise une mise en demeure lui ordonnant de procéder aux travaux conformément aux conditions prévues dans le cahier des clauses (...)
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