Un acte d’engagement qui ne comporte pas l’ensemble des informations essentielles sur lesquelles doit s’engager le candidat rend l’offre irrégulière, quand bien même candidat fournirait un autre document comportant ces éléments.
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 16 février 2011, le ministère de la Défense a lancé une procédure adaptée pour l'attribution d'un marché à tranches relatif à des travaux de démantèlement, de désamiantage et de démolition de bâtiments. Un candidat évincé a engagé un recours en vue de l’annulation de la procédure. Son offre avait été jugée irrégulière au motif qu'il n’avait pas complété l’annexe n° 1 de l’acte (...)
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