Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 22 décembre 2009, la loi du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2009. Le texte comprend quatre parties : dispositions relatives à l'exercice 2008 ; dispositions relatives à l'année 2009 ; dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2010 ; dispositions relatives aux dépenses pour 2010 : dépenses (...)
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