Publication au JO d'un décret portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'AER.
Le décret n° 2023-1184 du 14 décembre 2023, publié au Journal officiel du 15 décembre 2023, définit les conditions et les modalités du versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), ainsi qu'aux (...)Cet article est réservé aux abonnés