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Autorisation environnementale : précisions sur les dérogations "espèces protégées"

Autorisation environnementale : précisions sur les dérogations "espèces protégées"

Il n'est pas nécessaire de solliciter une dérogation "espèces protégées" si les mesures d'évitement et de réduction proposées par le pétitionnaire présentent des garanties d'effectivité permettant de réduire le risque pour les espèces en question.

Une société a déposé une demande d'autorisation d'exploitation d'un parc éolien en vue de l'implantation et de l'exploitation de six éoliennes sur le territoire de la commune de Doussay. La préfète de (...)
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