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Pesticides : annulation des arrêtés d'approbation de chartes d'engagements

Pesticides : annulation des arrêtés d'approbation de chartes d'engagements

Le tribunal administratif d'Orléans a annulé les arrêtés préfectoraux approuvant des chartes d'engagements des utilisateurs de pesticides en raison d'une information insuffisante des personnes exposées et d'une restriction des zones non traitées.

L’association Générations futures et l’union syndicale Solidaires, les UFC-Que choisir du Cher et d’Orléans, la société d’étude de protection et d’aménagement de la nature en Touraine (Sepant) et une (...)
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