Un décret du 10 août 2011 portant publication de la lettre française portant dénonciation du traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective (dit “Traité de Bruxelles”), signé le 17 mars 1948 et modifié par les accords de Paris du 23 octobre 1954, a été publié au Journal officiel du 12 août 2011.
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