L'arrêté du 18 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules a été publié au Journal officiel du 29 août 2011.
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L'arrêté du 18 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules a été publié au Journal officiel du 29 août 2011.