Dénigrement d'un maire sur un blog

Dénigrement d'un maire sur un blog

Les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont applicables aux blogs.

Reprochant à M. X. d'être l'auteur d'un blog le dénigrant, M. Y., agissant tant en son nom propre qu'en ses qualités de maire d'Orléans et de député du Loiret, l'a assigné en référé, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, en paiement de dommages-intérêts, fermeture du blog litigieux et publication de la décision.La cour d'appel d'Orléans a accueilli cette demande le 22 mars 2010.Pour rejeter le moyen de défense de M. X. tendant à l'application (...)
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