Encourt la cassation l'arrêt qui, après avoir relevé qu'un article comportait des imputations diffamatoires à l'égard d'un préfet, écarte le fait justificatif de la bonne foi, alors que le propos incriminé, qui s'inscrivait dans la suite d'un débat sur un sujet d'intérêt général, ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d'expression dans la critique, par le président du conseil général, de l'action du représentant de l'Etat.
A la suite de la publication, dans l'édition du 20 janvier 2006 du journal "La Dépêche du midi", d'une déclaration du président du Conseil général du Tarn-et-Garonne, mettant en cause, dans une polémique relative aux rapports de l'Etat avec les collectivités territoriales, le comportement du préfet de ce département, l'auteur du propos a été condamné pour diffamation par la cour d'appel de Paris. A titre de réparation complémentaire, la cour a ordonné la (...)
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