Le délit d'injure dirigé contre la mémoire des morts n'est constitué que dans le cas où l'auteur de ces injures, élu, a eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants.
Un élu, M. Y. avait déclaré lors d'un discours public, alors qu'il s'exprimait au sujet des résistants qui tondaient les femmes accusées d'avoir eu une liaison avec des allemands pendant l'occupation : "Mais c'est gentil ! On aurait pu les fusiller !". M. X., né de l'union de Mme X. et d'un soldat allemand a alors fait citer M. Y. devant le tribunal correctionnel, du chef d'injure envers la mémoire d'un mort, soutenant que la phrase "Mais c'est gentil ! On aurait (...)
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