Lorsqu'est en jeu la liberté d'expression, le contrôle préalable d'une information n'est envisageable que si la violation invoquée des droits des tiers n'est pas purement éventuelle et si le péril est suffisamment caractérisé pour constituer un commencement de preuve d'un abus de la liberté d'expression.
Une société de restauration rapide a été informée par certains journaux de programmes télévisés, de la future diffusion par France Télévisions, dans le cadre de son émission "Envoyé spécial" du 16 juin 2011, d'un reportage intitulé "Restauration rapide : alerte en cuisine". Invoquant l'article 809 du code de procédure civile et une violation du principe de la présomption d'innocence que lui faisait craindre un communiqué de la chaîne repris par l'un des (...)
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