En présence d'un emprunteur averti, la banque n'est tenue à un devoir de mise en garde que si elle possède des informations sur les capacités de remboursement de l'emprunteur que lui-même ignore.
M. et Mme X. - Y. étaient titulaires d'un compte personnel dans une banque. Par ailleurs, la société civile professionnelle (SCP) dont ils étaient associés, disposait d'un compte courant dans cette même banque. Cette dernière a octroyé divers prêts, tant à la SCP qu'à M. et Mme X. - Y. En vue de consolider les prêts existants, la banque a, en outre, consenti à M. et Mme X. - Y. deux prêts hypothécaires de consolidation tandis qu'un troisième était (...)
Cet article est réservé aux abonnés