Avis de la BCE sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

Avis de la BCE sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

A été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 18 août 2011 un avis de la Banque centrale européenne du 5 juillet 2011 concernant une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel.
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