Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne : dépôt à l'AN

Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité a été déposée à l'Assemblée nationale.

Le député Daniel Labaronne estime que si la loi du n° 2025-1058 du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire a constitué une étape majeure en consolidant les dispositifs de prévention, de détection et de protection des usagers, l’évolution (...)
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