Les organismes d’intérêt général (OIG) éligibles au dispositif spécifique OIG en ZRR ou au dispositif de droit commun ZRR sont définis à l’article 200-1 du CGI.Une circulaire ACOSS prévoit que les offices du tourisme entrent désormais dans le champ d’application de cet article.La qualité d’OIG est donc reconnue aux offices du tourisme. L’exonération applicable à ce titre est déterminée par la date de conclusion du contrat. Si le contrat de (...)
Cet article est réservé aux abonnés