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Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique

Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique

Un arrêté du 3 mai 2012 relatif au contenu du dossier de déclaration de manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique a été publié au Journal officiel du 8 mai 2012.
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