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Impact de la défaillance d'une signature électronique sur la passation d’un marché public

Impact de la défaillance d'une signature électronique sur la passation d’un marché public

Les risques de transmission des offres pèsent sur la collectivité dès que la voie électronique est imposée aux candidats qui satisfont aux impératifs techniques relatifs aux certificats et à la signature électronique.

Le dossier de candidature à un marché public d'une société a été rejeté. Malgré que cette société ait présenté son offre à temps, son dossier avait été rejeté en raison d’une "signature altérée" qui l’a obligée à procéder à un second dépôt hors délai, après avoir réinstallé son certificat de signature.Dans une ordonnance de référé du 12 novembre 2010, le tribunal administratif de Limoges a annulé cette procédure dématérialisée de (...)
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