La Rédaction Brève : décret relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions communautaires en matière de taxe sur la valeur ajoutée Brève : décret relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions communautaires en matière de taxe sur la valeur ajoutée Imprimer E-mail Taille aA aA Plus petit Plus grand Partager Cet article est réservé aux abonnésVous êtes abonné ?Identifiez-vousVous souhaitez vous abonner ?Découvrez nos formulesMes listes d'articles + Add New List: Liste sélectionnée : FavoritesAucun article dans mes listes