Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance

Une instruction fiscale du 13 janvier 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 24 janvier 2012, commente les dernières dispositions concernant la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance.L’article 23 de la loi de finances pour 2011 institue une taxe exceptionnelle de 10 % assise sur le montant de la réserve de capitalisation que les entreprises d’assurance et de réassurance, les institutions de prévoyance et les (...)