Dettes : l'ANC lance une consultation publique sur un projet de règlement

Dettes : l'ANC lance une consultation publique sur un projet de règlement

L'Autorité des normes comptables a lancé une consultation publique visant à recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la distinction dettes / autres fonds propres.

Le projet de texte en question a trois objectifs. Il vise à :Affirmer le statut des "autres fonds propres" comme une rubrique à part entière du bilan ; Définir cette rubrique par ses composantes (fonds non remboursables, avances (...)
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