Accord final sur le paquet télécom

Accord final sur le paquet télécom

La Commission, le Parlement et le Conseil européen ont abouti à un accord concernant le nouveau cadre réglementaire des télécommunications le 30 mars 2009. Parmi les principales mesures du paquet télécom : le régulateur européen, renommé Berec (Body of European Regulators of Electronic Communications), verra ses pouvoirs renforcés, se prononcera à la majorité et sera aidé par un bureau d'experts techniques ; la Commission pourra prendre des décisions (...)
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