Une étude décrypte les défaillances d'entreprises en France au troisième trimestre 2014.
...Une étude décrypte les défaillances d'entreprises en France au troisième trimestre 2014.
...De nouvelles règles pour l'appréciation des aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté accordées par les États membres ont été adoptées par la Commission européenne.
...Le dirigeant ayant fait supporter à la société des rémunérations trop importantes au regard de la marge réalisée ne pouvait conduire uniquement à la cessation des paiements.
...Appréciation par le juge de la possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvegardée.
...L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi autorisant le gouvernement à prendre des ordonnances pour simplifier la vie des petites entreprises le 19 décembre 2013.
...La Commission européenne soumet à consultation publique jusqu’au 31 décembre 2013 une proposition fixant les conditions dans lesquelles les Etats membres peuvent financer sur des fonds publics le sauvetage et la restructuration des entreprises en difficulté.
...Une proposition de loi visant à faciliter la reprise d'entreprise sous forme de Scop a été déposée au Sénat.
...L'injonction de déposer les comptes annuels dans le cadre de la prévention-détection est conforme à la Constitution.
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