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Répudiation : atteinte à l'ordre public français

Répudiation : atteinte à l'ordre public français

La répudiation d'une résidente française, qui méconnaît l'égalité entre homme et femme, porte atteinte à l'ordre public français.

Des époux mariés en Algérie se sont installés en France. Par jugement du tribunal d'Annaba en Algérie, l'époux a obtenu la dissolution du mariage. L'épouse a formé à son tour une requête en divorce, cette fois, devant le juge français. Son mari a donc soulevé une exception tirée de l'autorité de la chose jugée attachée à la décision étrangère. La cour d'appel d'Orléans a rejeté la demande de l'épouse. Les juges du fond ont considéré que la (...)
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