Une réponse ministérielle rapelle les règles de facturation d’honoraires du généalogiste successoral dans le cadre d’un contrat de révélation de succession.
Etant donné que la transmission des contrats d'assurance vie se fait "hors succession" et pour le cas où le bénéficiaire aurait été informé de cette transmission sans avoir besoin de recourir à un cabinet pour la révélation de succession, la députée Valérie Rabault souhaiterait savoir si le (...)Cet article est réservé aux abonnés