Qualité de créancier du trustee ayant procédé à la déclaration des créances, et validité du système de "dette parallèle".
Par contrat du 24 mai 2006, soumis au droit de l'État de New York et désignant en qualité de "trustee" une société domiciliée à Londres, la société Belvédère, dont le siège est en France, avait émis un emprunt sous la forme de titres de financement négociables à taux variable (floating rate notes) à échéance 2013. Par le même acte, la société Marie Brizard & Roger international et six autres filiales de la société Belvédère établies en (...)
Cet article est réservé aux abonnés