Constitue un trouble anormal du voisinage les nuisances consistant, après la modification importante des conditions d'exploitation résultant de l'augmentation du cheptel et de la localisation des nouveaux bâtiments, en des odeurs nauséabondes, des bruits d'animaux, de machines, et aussi en la présence envahissante d'insectes.
Une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) gérant une exploitation agricole dont l'objet principal est l'élevage de (...)Cet article est réservé aux abonnés