L'administration fiscale revient sur la présomption de détention d’un trust par le constituant qui limite les risques d’abus par l’intermédiaire de trusts créés dans des Etats bénéficiant d’un régime fiscal privilégié.
Une actualité du 6 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, pour l'imposition des revenus réalisés par l'intermédiaire de structures soumises hors de France à un (...)Cet article est réservé aux abonnés